Déposée le 19 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) TELELOGOS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TEL 96++ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-48 du 2 décembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TELELOGOS domicilié(e) 5, rue Alexandre FLEMING, 49066 ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 971 465 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.J.A./SDEGEZ - France.
La marque TEL 96++ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541709.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TELELOGOS (S.A.) - 5, rue Alexandre FLEMING, 49066 ANGERS - France - SIREN 323971465
C.J.A./SDEGEZ - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13
Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à répaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs; extincteurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels (programmes enregistrés), logiciel de transmission de fichiers
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